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Les études d’exécution, les textes, le bon sens, les mauvaises habitudes et la responsabilité

Exeprod Bureau d’étude technique spécialisé dans la réalisation des études en Génie Électrique

Trois articles sont récemment parus dans « Le Moniteur », traitant des études d’exécution. A l’origine un article de Maître Cossalter (1) prétendait démontrer l’obligation de réaliser la totalité des études d’exécution avant de lancer un appel d’offres au prétexte de la « définition préalable des besoins », concluant à la nécessité de confier l’intégralité de cet élément de mission à la maîtrise d’oeuvre et ce avant consultation. On peut s’étonner d’une telle interprétation de la part d’un juriste dix années après la mise en application de la loi MOP…

Deux réactions ont heureusement et rapidement suivi, mais aucune d’elles ne s’est pour autant attardée sur l’importance de la responsabilité attachée à ces études. Il est pourtant indispensable d’éclairer ce débat tant les mauvaises habitudes ont rapidement été prises.

Les textes

Gilbert Ramus a réagi le premier (2) en évoquant la contradiction qu’il y a à définir totalement les études d’exécution avant un appel d’offres au titre que les matériels ne peuvent être tous précisément définis puisque le Code des marchés publics l’interdit, en ajoutant que rien n’empêche la maîtrise d’oeuvre d’achever ses études d’exécution une fois qu’elle a validé les choix proposés par les entreprises.

Jacques Cabanieu a quant à lui rappelé (3) le contenu exact de l’article 7 de la loi MOP qui fait référence aux études d’exécution « faites par l’entrepreneur », ainsi que le décret du 29 novembre 1993 qui définit la mission de base dans laquelle le maître d’oeuvre peut réaliser pour partie les études d’exécution et pour partie assurer la mission « visa » de celles exécutées par les entreprises.

Par contre rien ne va plus lorsque Gilbert Ramus conclut son article en considérant que maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre peuvent s’accorder pour choisir ou non de répartir les études d’exécution de telle sorte que la maîtrise d’oeuvre commence les études d’exécution et que les entreprises les achèvent. Cette rédaction laisse entendre que pour un même lot ces études pourraient être « partagées ». En tant qu’expert auprès des tribunaux, Gilbert Ramus n’a pu manquer d’avoir à démêler l’inextricable écheveau des responsabilités lorsque la conception technique est partagée ; on imagine alors facilement quel « avantage » peut en retirer l’avocat d’une entreprise lorsqu’on connaît la façon de statuer du juge en pareille occasion…

Le bon sens

Il convient par conséquent de rappeler avec insistance les pertinentes recommandations de la MIQCP que Gilbert Ramus, sans doute soucieux de concision comme à son habitude, a malheureusement omis de citer dans son article. Dans la fiche « Médiations» no 2 (téléchargeable sur le site de la MIQCP : http : //www.archi.fr/MIQCP/publications/index.html) on peut lire : « Bien entendu, pour des raisons de responsabilité, les études d’exécution d’un lot ne peuvent être faites que par un seul intervenant (soit l’entreprise, soit la maîtrise d’oeuvre). » Il s’agit là d’une règle de bon sens qui est pourtant régulièrement ignorée.

Les mauvaises habitudes

La rédaction de l’article 8 du décret d’application de la loi MOP est mal interprétée, lorsque, s’agissant du « visa », il est dit que ce dernier est dû par la maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la mission de base « lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ». Dès lors, il est fréquent de voir les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre, ne pensant pas mal faire, « découper » ces études d’exécution pour un même lot tout en éprouvant bien des difficultés rédactionnelles pour préciser le contenu exact dû par chacun, et en utilisant le vocable « exécution partielle ».

Il est tout aussi courant de voir confiées à la maîtrise d’oeuvre des « missions d’exécution partielle » portant uniquement sur des quantitatifs par exemple. Il est pourtant incohérent de vouloir calculer objectivement des quantités de certains lots (gros oeuvre, CVC, etc.) sans faire préalablement les études d’exécution qui permettent de déterminer le contenu précis à quantifier. En revanche, il est tout à fait possible de quantifier précisément certains éléments, voire certains lots d’un projet sans en réaliser les études d’exécution (plafonds, peinture, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons, ascenseurs, etc.). Mais ces missions doivent impérativement être dénommées « missions complémentaires » et non « exécution partielle » car dans ce cas « l’exécution » reste de l’entière responsabilité de l’entreprise. Là encore nous renvoyons au travail extrêmement clair de la MIQCP dans cette même fiche no 2 et qui aurait dû permettre depuis longtemps de lever cette ambiguïté pourtant véhiculée et reconduite par de nombreux maîtres d’ouvrage.

C’est ainsi que nous partageons la première partie de la réaction de Gilbert Ramus lorsqu’il évoque la contradiction qu’il y a à définir totalement les études d’exécution avant un appel d’offres au titre que les matériels ne peuvent être tous précisément définis puisque le Code des marchés publics l’interdit ; mais il ajoute quelque chose d’essentiel en précisant que rien n’empêche la maîtrise d’oeuvre d’achever ses études d’exécution une fois qu’elle a validé les choix proposés par les entreprises.

Il faut en effet comprendre et admettre que la seule mission de base ne permet pas d’achever la conception d’un ouvrage avant de consulter les entreprises, notamment sa conception technique, et ce n’est certainement pas le mois de préparation généralement laissé aux entreprises avant le démarrage du chantier qui en permet l’achèvement. Ceci est d’autant plus avéré lorsque le marché est attribué à une entreprise générale dont les sous-traitants sont très rarement connus en temps utiles. Tout architecte ou ingénieur connaît cependant l’intérêt majeur qu’il y a à réaliser une part importante des études d’exécution avant la consultation des entreprises, et ce pour deux raisons essentielles :

1 – elle permet de faire une présynthèse objective des lots techniques, ceux qui génèrent le plus souvent des problèmes de chantier car ils sont insuffisamment étudiés en amont ;

2 – en intégrant l’étude quantitative et estimative de l’opération, les études d’exécution permettent de mieux s’assurer de la compatibilité définitive du projet avec l’enveloppe affectée aux travaux avant de lancer la consultation des entreprises. Ces quantitatifs favorisent par ailleurs les réponses de ces dernières.

Il existe malheureusement en France une limite à ce dernier argument : elle consiste en des pratiques déviantes qui ont eu et ont encore cours pour éviter toute notion de « juste prix » et affirmer ensuite de façon fort peu étayée que tel ou tel choix n’est pas compatible économiquement avec un budget, ou encore de conduire à des mémoires en réclamation mettant en cause le plus souvent une définition insuffisante des projets au moment de la signature des marchés.

La responsabilité

Le Syndicat de l’architecture revendique l’attribution d’une part nécessaire et suffisante des études d’exécution à la maîtrise d’oeuvre. Il considère que la perte de confiance qui s’est peu à peu installée entre les maîtres d’ouvrage et leurs maîtres d’oeuvre est en grande partie due à l’insuffisance des moyens qui sont confiés à ces derniers pour assurer la maîtrise des projets. Les entreprises ont alors tout loisir de mettre en cause la maîtrise d’oeuvre pour revendiquer une part toujours plus grande de « conception » (mais leur compétence s’exerce dans la conception « technique ») et en arriver peut-être un jour à cantonner les architectes dans un rôle de directeur artistique à qui l’on demandera exclusivement de signer une demande de permis de construire, du moins tant que la loi sur l’architecture l’imposera…

Les maîtres d’ouvrage, dont on espère encore qu’ils ne vont pas se précipiter en masse vers des PPP par trop illusoires dans la majorité des cas, auront besoin d’une maîtrise d’oeuvre forte et RESPONSABLE. Les consultations n’en seront que plus fructueuses, les chantiers ne s’en porteront que mieux et les décomptes définitifs n’en seront certainement que plus rapides à solder !

(1) « Le Moniteur » du 19 septembre 2003, p.100. (2) « Le Moniteur » du 31 octobre 2003, p.545. (3) « Le Moniteur » du 7 novembre 2003, p.320.